IDEL : avenant 6 revu pour vous en fiche technique.

COTATIONS, NGAP, … l’avenant 6 revu pour vous en fiche technique avec l’essentiel des nouveautés !

Comme vous le savez, le glas a sonné… la nomenclature évolue, on est perdus, paumés,
c’est compliqué… Mais pas d’inquiétude, car nous sommes là et avons tout clarifier…

Vous avez la tête pleine ? Rassurez vous (moi aussi), et ce n’est pas fini : les autres mesures
sont importantes, elles sont au nombre de 7 (SEVEN, l’horreur : bouh), on va faire au plus simple :

1/ La méthodologie de zonage est revue par la DRESS sur l’accessibilité potentielle localisée
(appelée APL – dans un nom savant) – ndlr= mettre une carte de zonage.

2/ Les nouveaux contrats incitatifs zone très sous-dotées
– contrat d’aide à la première installation, dédié aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très
sous-dotée demandant leur 1er conventionnement : 37 500 € sur 5 ans, non renouvelable ;
– contrat d’aide à l’installation, dédié aux IDEL conventionnés s’installant en zone très sous-dotée :
27500 € sur 5 ans, non renouvelable ;
– contrat d’aide au maintien, dédié aux IDEL conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée :
3000€ par an sur 3 ans, renouvelable ;
– aide de 150€ par mois en plus si accueil d’un étudiant infirmier pendant le stage de fin d’études.
Tout cela est bien évidemment soumis à tout un tas d’engagements de la part de l’IDEL et à des
accords ARS, régionaux…

3/ Régulation des zones sur-dotées
Dans l’essentiel, en cas de cessation d’un IDEL, seul le successeur peut prendre la place vacante,
sinon la place disparaît, point barre. Il a 6 mois max pour initier ses formalités.

4/ Activité en zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones surdotées :
les 2/3 de l’activité de l’IDEL doit se passer dans sa zone d’installation et non dans une zone surdotée
adjacente, sinon c’est déconventionnement… en clair, « on déborde pas de la route 67 la dame elle
a dit: c’est pas ton secteur !!!

5/ Aide à la modernisation et à l’informatisation
– l’aide déjà en place de 490 euros (aide télétransmission, maintenance et SCOR) avec respect
de moults engagements de la part de l’IDEL sera complété de 100 euros si il travaille en ESP,
MSP ou CPTS et est capable de prouver une forme d’organisation pluri-professionnelle ;
– l’IDEL qui pratique la téléconsultation, se verra attribuer une aide de 350 euros par an pour
l’équipement de vidéotransmission ou de 175 euros par an pour des appareils connectés ;
– déploiement du DMP = 1 euros, youpi ! (je sais pas combien de temps ça prend mais on va
être riche).

6/ Plafonnement des IK
– abattement de 50% du tarif des IK à partir de 300km/jr ;
– Abattement de 100% du tarif des IK à partir de 400km/jr.
En clair : on s’arrête à 300 km/jour, après vous prenez la calèche.
Un groupe de travail discute en ce moment même sur les notions d’agglomérations, et les
possibilités de dérogations par rapport au professionnel le plus proche du patient.

7/ Installation et cessation
De nombreuses conditions pour s’installer et une uniformisation à tous : justifications de salaires,
d’emplois, d’heures… de même pour les IDE prestataires de services.
Un IDE avec expérience au Québec pourra prétendre à une installation libérale.
Pour les IDE qui souhaite s’installer après une expérience de remplacement, les conditions sont
alignées = 24 mois en structure ou 18 mois en structure + 6 mois en rempla.
6 mois de contrat de rempla = 6 mois sous contrat dans les 6 ans précédent l’installation, ou 800
heures ou 109 jours (versus les 700 jours – jusqu’à aujourd’hui, en grand débat dans chaque
département …).

La nomenclature évolue : découvrez la fiche technique !

VOIR LA FICHE PDF.

Voilà… Vous savez tout…
Je vous laisse, boire un café & fumer une herbe illicite…
A bientôt

 

 

Vous pouvez me contacter directement sur mon blog: blog de Cécile
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14 réponses sur “IDEL : avenant 6 revu pour vous en fiche technique.”

  1. Bonjour
    J’ai une question concernant l’installation ! Est-ce que 24 mois sont nécessaire obligatoirement dans la structure ou la cpam peut accorder les 3200 heures en ayant fait que 22 mois ? C’est pas très clair pour moi
    Merci de votre réponse
    Cécile

  2. Bonjour
    J aurais besoin de vos lumières.
    Pour le bilan initial des plaies ami11 sur quel support est il nécessaire de le faire et ensuite que devons nous en faire.Pour l instant je n ai pas pu avoir de reponse😥😥
    Merci de m éclairer.
    Joelle

  3. Bonsoir, un bilan et une injection au cours de la même séance : on cote 1 AMI 1.5 + 1 ou 1 AMI 1.5 + 1/2? Il semble que ce ne soit pas clair pour tout le monde… Merci.

    1. bonjour

      Disons que la CNAM d’un coté et l’ensemble des IDEL + tous les syndicats de l’autre ne sont pas d’accord!
      L’avenant 6 comporte une omission: la prise de sang n’a pas eu de dérogation à l’art 11b. Pour le moment c’est au cas par cas, chaque CPD fait comme il l’entend. Une réunion doit avoir lieue en urgence avec la CNAM d’ici le 14/01…. wait and see

  4. Bonjour
    Qd il parle de zone d’installation 4/cela veut dire la commune uniquement ou les communes autours ??
    Svp
    Merci pour vos articles très précieux

  5. Je reviens toujours sur une question ou je n ai pas de réponse une toilette est une toilette une alimentation par pompe est un soins technique pourquoi dans l avenant 6 on ne peux toujours pas le coter différemment d un ais merci

    1. bonjour, je n’ai pas la réponse, je ne fais pas partie des négociations conventionnelles, vous pouvez vous rapprocher de vos syndicats représentatifs.

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