IDEL : avenant 6 revu pour vous en fiche technique.

COTATIONS, NGAP, … l’avenant 6 revu pour vous en fiche technique avec l’essentiel des nouveautés !

Comme vous le savez, le glas a sonné… la nomenclature évolue, on est perdus, paumés,
c’est compliqué… Mais pas d’inquiétude, car nous sommes là et avons tout clarifier…

Vous avez la tête pleine ? Rassurez vous (moi aussi), et ce n’est pas fini : les autres mesures
sont importantes, elles sont au nombre de 7 (SEVEN, l’horreur : bouh), on va faire au plus simple :

1/ La méthodologie de zonage est revue par la DRESS sur l’accessibilité potentielle localisée
(appelée APL – dans un nom savant) – ndlr= mettre une carte de zonage.

2/ Les nouveaux contrats incitatifs zone très sous-dotées
– contrat d’aide à la première installation, dédié aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très
sous-dotée demandant leur 1er conventionnement : 37 500 € sur 5 ans, non renouvelable ;
– contrat d’aide à l’installation, dédié aux IDEL conventionnés s’installant en zone très sous-dotée :
27500 € sur 5 ans, non renouvelable ;
– contrat d’aide au maintien, dédié aux IDEL conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée :
3000€ par an sur 3 ans, renouvelable ;
– aide de 150€ par mois en plus si accueil d’un étudiant infirmier pendant le stage de fin d’études.
Tout cela est bien évidemment soumis à tout un tas d’engagements de la part de l’IDEL et à des
accords ARS, régionaux…

3/ Régulation des zones sur-dotées
Dans l’essentiel, en cas de cessation d’un IDEL, seul le successeur peut prendre la place vacante,
sinon la place disparaît, point barre. Il a 6 mois max pour initier ses formalités.

4/ Activité en zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones surdotées :
les 2/3 de l’activité de l’IDEL doit se passer dans sa zone d’installation et non dans une zone surdotée
adjacente, sinon c’est déconventionnement… en clair, « on déborde pas de la route 67 la dame elle
a dit: c’est pas ton secteur !!!

5/ Aide à la modernisation et à l’informatisation
– l’aide déjà en place de 490 euros (aide télétransmission, maintenance et SCOR) avec respect
de moults engagements de la part de l’IDEL sera complété de 100 euros si il travaille en ESP,
MSP ou CPTS et est capable de prouver une forme d’organisation pluri-professionnelle ;
– l’IDEL qui pratique la téléconsultation, se verra attribuer une aide de 350 euros par an pour
l’équipement de vidéotransmission ou de 175 euros par an pour des appareils connectés ;
– déploiement du DMP = 1 euros, youpi ! (je sais pas combien de temps ça prend mais on va
être riche).

6/ Plafonnement des IK
– abattement de 50% du tarif des IK à partir de 300km/jr ;
– Abattement de 100% du tarif des IK à partir de 400km/jr.
En clair : on s’arrête à 300 km/jour, après vous prenez la calèche.
Un groupe de travail discute en ce moment même sur les notions d’agglomérations, et les
possibilités de dérogations par rapport au professionnel le plus proche du patient.

7/ Installation et cessation
De nombreuses conditions pour s’installer et une uniformisation à tous : justifications de salaires,
d’emplois, d’heures… de même pour les IDE prestataires de services.
Un IDE avec expérience au Québec pourra prétendre à une installation libérale.
Pour les IDE qui souhaite s’installer après une expérience de remplacement, les conditions sont
alignées = 24 mois en structure ou 18 mois en structure + 6 mois en rempla.
6 mois de contrat de rempla = 6 mois sous contrat dans les 6 ans précédent l’installation, ou 800
heures ou 109 jours (versus les 700 jours – jusqu’à aujourd’hui, en grand débat dans chaque
département …).

Voilà… Vous savez tout…
Je vous laisse, boire un café & fumer une herbe illicite…
A bientôt