Le nouvel avenant signé le 29 Mars dernier, est composé de 6 grands thèmes que nous allons vous expliquer au fil de nos prochains articles. Aujourd’hui, nous allons entrer dans les limbes du TITRE II « Valoriser l’activité des infirmiers ». Ce qui nous intéresse : la revalorisation de NOS ACTES …Vous avez évidemment remarqué l’émergence depuis quelques années des soins ambulatoires que nous devons gérer sous toutes leurs formes (sorties précoces, urgences, points qui lâchent, hémorragie…), et de cette NGAP totalement désuète, pas moderne, pas logique et, bref, pas adaptée aux soins pratiqués couramment… Voici les nouveautés apportées par ce fameux avenant n°6. Attention : regardez bien les dates, la mise en application est étalée sur trois années, parfois plus, et elle est « sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de sécurité sociale », traduction google = si la CPAM veut bien signer avec nous pour la revalorisation de la NGAP…

• Accompagnement IDEL à la prise médicamenteuse chez les patients polymédicamentés, en terme d’éducation thérapeutique, cotation possible à partir du 1/01/2022. 3 séances renouvelables une fois sur 12 mois contenant = prise de contact AMI5.1, évaluation AMI4.6 et compte rendu AMI4.6.
• L’article 10 « administration et surveillance d’une thérapeutique orale » quand à lui est ouvert à partir du 1/12/2019, à tous les patients présentant des troubles cognitifs. La NGAP augmentera la cotation à AMI1,2 à partir du 1/07/2020.

• Prise en charge des soins post op : sécurisation du retour précoce à dom. Création d’actes au 1/01/2021, surveillance clinique max 3 entre J0 et J6 : AMI3.9. Surveillance cathéter périnerveux AMI4.2 : 3 jours max. Retrait de sonde U AMI2, changement de flacon de redon AMI2.8 max 2 fois. Tous ces actes ne devraient pas être soumis à l’article 11B et donc pouvoir être côtés à taux plein entre eux, sauf pour le KT périnerveux.

• Prise en charge des enfants de moins de 7 ans, création d’une majoration MIE (3,15 euros), à partir du 1/01/2020 cumulable avec MAU et MCI déjà en place.

• Prise en charge des patients sous chimiothérapie orale et thérapie par pression négative : en discussion.

• A partir du 1/01/2020 : valorisation des psmts de trachéotomie, changement de canule, abdominoplastie, chirurgie mammaire, stripping veineux et stomie : AMI3.
• En ce qui concerne les pansements lourds et complexes, un bilan initial de plaie pourrait être initié à hauteur d’un AMI11 (psmt compris et pas de MCI accompagnant cet acte), à partir du 01/01/2020. L’AMI11 pourra être compté 1 fois par an pour les longues PEC ou suite à une récidive au bout de deux mois d’interruption des soins.
  Création d’un acte d’analgésie topique (8 fois max, dérogation article 11B et donc cumulable seulement avec psmt lourd et complexe) AMI1,1.
• Création d’un acte de pansement avec compression AMI5,1+MCI (pansement + bande de compression jusqu’à cicat).
  Quelques termes seront changés en ce qui concerne l ‘ « asepsie rigoureuse » ou encore le « méchage ».

• Les prélèvements sanguins : externalisation de la cotation lors de soins associés (AMI ou AIS, BSA, BSB ou BSC).

• MAU applicable avec TOUS les actes côté de AMI1 à AMI1.5 (même 1,25).

En effet, attendu depuis quelques années, le BSI arrive dans notre nomenclature et va remplacer peu à peu la DSI. Certes, la notion de « temps passé au chevet du patient disparaît » (enfin…!) mais nous pensons que nous ne gagnerons pas forcément mieux au change. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous ne déciderons plus des cotations pour les soins d’hygiène… oui, vous avez bien lu !

1. Se connecter à son espace pro de santé Ameli pour créer ou renouveler un BSI (la CNAM n’a pas souhaité que ce soit intégré aux logiciels de gestion…).
2. Vous ferez défiler les 14 pages et cocherez les cases appropriées à la situation de votre patient et à sa prise en charge.
3. Un algorithme décidera de la cotation qui vous sera imposée… personne n’a de détails sur celui-ci pour le moment.
4. Le médecin recevra une notification de BSI à valider. Si au bout de 5 jours il n’a pas signé électroniquement le BSI, celui-ci sera validé d’office. C’est un point positif : plus besoin de courir après les médecins.
5. Le BSI sera valable 12 mois, c’est une autre bonne nouvelle. Il sera possible de faire des BSI intermédiaires si besoin.

Il est prévu dès à présent des renégociations d’avenant si le budget alloué à ces nouveaux forfaits est dépassé… Donc nous n’avons actuellement aucune garantie que les nouvelles rémunérations liées au BSI ne changent pas rapidement.

La mise en place du BSI sera progressive et étalée sur 4 ans (cf tableau des cotations que nous vous avons préparé).

Une grande nouveauté, en notre faveur, c’est la possibilité de côter certains actes en plus des AIS, BSA, BSB ou BSC :

• article 1er du chapitre I du titre XVI : injections intramusculaires, intradermiques et sous cutanées ;
• article 5 bis du chapitre II du titre XVI, patients insulino-traités : contrôle de glycémie capillaire et injection d’insuline.

Attention, bien évidemment ce cumul est soumis à l’article 11bis donc à la décote, et ce n’est pas tout : exit les IV en général ou encore les IV, IM et SC pratiquées chez les patients immunodéprimés ou cancéreux, pour ceux-là les injections ne seront pas cumulables avec les AIS, BSA, BSB ou BSC. !!!???

Pour ces actes cumulables avec les AIS et forfaits journaliers, une nouvelle lettre clé va être créée : AMX (par exemple un AMI 1 deviendrait AMX 1 quand l’injection est pratiquée en même temps qu’un AIS).

• le statut IPA libéral va faire l’objet d’un prochain avenant (infirmier de pratique avancée) ;
• incitation à la création de DMP par les IDEL, avec 1€ de dédommagement par DMP ouvert (YOUPI!!!) ;
• télémédecine : l’infirmier a pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée. La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission sécurisée. Il faudra être équipé non seulement informatiquement afin de répondre au cahier des charges mais aussi avec du matériel de soin adapté aux situations cliniques des patients. 3 nouvelles cotations apparaissent: TLS, TLL et TLD, pour une rémunération de 10 à 15€. Cet acte sera cumulable à taux plein avec d’autres soins par dérogation à l’article 11B s’il est réalisé au cours d’une séance de soins infirmiers.

Afin d’y voir plus clair nous vous avons préparé un calendrier de mise en place des nouveautés :

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